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Politique de confidentialité

Protection des données (RGPD) – ASBL SAEL

1. Principes généraux

L'ASBL SAEL respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la législation belge en matière de protection de la vie privée.

Les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale, transparente et strictement nécessaire à l'accompagnement socio-scolaire.

2. Données collectées

Les données susceptibles d'être collectées sont notamment :

  • nom et prénom du parent ou représentant légal ;
  • nom et prénom de l'apprenant ;
  • coordonnées de contact (e-mail, téléphone) ;
  • informations scolaires utiles au suivi pédagogique ;
  • données administratives nécessaires à la facturation.

Aucune donnée inutile ou excessive n'est collectée.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

  • la gestion des inscriptions ;
  • le suivi pédagogique des apprenants ;
  • la communication avec les familles ;
  • la gestion administrative et comptable de l'ASBL.

Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales applicables aux ASBL en Belgique.

5. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose :

  • d'un droit d'accès à ses données ;
  • d'un droit de rectification ;
  • d'un droit d'opposition ;
  • d'un droit à l'effacement ;
  • d'un droit à la limitation du traitement.

Toute demande peut être adressée par e-mail à : contact@asblsael.com

En cas de désaccord, une réclamation peut être introduite auprès de l'Autorité de protection des données (APD – Belgique).

6. Cookies

Le site de l'ASBL SAEL peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement.

Les cookies non essentiels sont soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

Aucun cookie à finalité commerciale n'est utilisé sans accord explicite.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales et la politique de confidentialité sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.

Consultez également nos Conditions générales pour plus d'informations sur nos modalités de service.