Conditions générales

ASBL SAEL – Accompagnement socio-scolaire

1. Identification de l'ASBL

Dénomination : ASBL SAEL

Adresse du siège social : Rue d'Alost 7, 1000 Bruxelles – Belgique

Numéro d'entreprise (BCE) : 0777.540.419

Numéro TVA : BE0777.540.419

Adresse e-mail de contact : contact@asblsael.com

L'ASBL SAEL est une association sans but lucratif active dans l'accompagnement socio-scolaire et le suivi pédagogique des apprenants du primaire et du secondaire, conformément aux programmes officiels belges (FWB).

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des services proposés par l'ASBL SAEL, notamment :

accompagnement socio-scolaire individuel ;
accompagnement en petits groupes ;
préparation aux examens (CEB, CE1D, secondaire) ;
ateliers et activités pédagogiques, en présentiel et/ou à distance.

Toute inscription à une activité implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le parent ou le représentant légal.

3. Modalités d'inscription

L'inscription est considérée comme effective après :

validation de la demande par l'ASBL SAEL ;
acceptation des présentes conditions générales ;
confirmation écrite transmise par l'ASBL SAEL (par e-mail).

L'ASBL SAEL se réserve le droit de refuser ou d'interrompre un accompagnement si les conditions nécessaires à un suivi pédagogique sérieux et respectueux ne sont pas réunies.

4. Modalités financières et de paiement

Les prestations sont facturées en fin de mois, sur base des séances réellement effectuées.
Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire.
IBAN : BE61 1262 0991 2417
Aucun paiement en espèces n'est accepté.

Dans le respect de sa mission sociale, l'ASBL SAEL peut envisager, sur demande écrite, un étalement ou une adaptation des modalités de paiement en cas de difficultés financières.

5. Annulations et absences

Toute séance annulée moins de 24 heures à l'avance peut être facturée, sauf motif valable communiqué dans les délais.
Les absences non justifiées ne donnent lieu à aucun remboursement.
En cas d'annulation par l'ASBL SAEL (force majeure ou indisponibilité exceptionnelle), la séance est reportée ou non facturée.

6. Engagements pédagogiques

L'ASBL SAEL s'engage à :

proposer un accompagnement structuré, sérieux et adapté aux besoins de chaque apprenant ;
respecter les référentiels et programmes officiels belges (FWB) ;
assurer une communication claire et respectueuse avec les familles.

L'ASBL SAEL est tenue à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultats scolaires.

7. Responsabilité (accompagnement en ligne)

L'ASBL SAEL propose exclusivement un accompagnement socio-scolaire en ligne, à distance.

L'ASBL SAEL s'engage à fournir un accompagnement sérieux, structuré et adapté aux besoins de l'apprenant. Toutefois, l'ASBL SAEL ne peut être tenue responsable :

des résultats scolaires obtenus par l'apprenant, ceux-ci dépendant notamment de son implication personnelle et des décisions de l'établissement scolaire ;
des décisions, évaluations ou orientations prises par les écoles ou autres institutions éducatives ;
de l'utilisation inappropriée ou incomplète des conseils, supports ou contenus pédagogiques transmis dans le cadre de l'accompagnement.

La responsabilité de l'ASBL SAEL est limitée aux dommages résultant d'une faute lourde ou intentionnelle, conformément au droit belge.

Consultez également notre Politique de confidentialité pour plus d'informations sur la protection de vos données personnelles.